Gestion de vos données personnelles sur la plateforme Quelbonplan.fr

ARTICLE 18 –DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ( Extrait des CGU )

18.1 – Tenu des registres des activités de traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Intermédiaire est considéré comme un « responsable de traitement » et doit tenir un registre de traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de son activité. 

Plus précisément, l’article 30 du RGPD prévoit que : 

« Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes :

a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données;

b) les finalités du traitement;

c) une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;

d) les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;

e) le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées;

f) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données;

g) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1. »

Toutes les informations que les Utilisateurs ont pu fournir à QBP sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir que la fourniture des services d’Intermédiation et de livraison des Produits ainsi que pour la gestion des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs.

18.2 – Les informations collectées

QBP a mis en place une Plateforme disposant d’un système de sécurité et de confidentialité répondant aux normes et au savoir-faire normalement requis pour ce type de services afin de protéger la navigation et la vie privée des Utilisateurs.

Cependant, l’Intermédiaire et ses partenaires collectent des données, incluant en partie des informations personnelles, c’est-à-dire celles permettant aux Utilisateurs de s’identifier socialement, tels que leur nom, leur adresse email ou numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. 

A l'inverse, certaines autres données collectées ne sont pas des informations afférentes à l’identité comme par exemple les données de navigation relatives au logiciel utilisé, à l’ordinateur de connexion ou au chemin internet emprunté par l’Utilisateur pour arriver au Site internet. 

18.3 – L’utilisation qui est faite des Données personnelles

Les Données personnelles sont utilisées par QBP pour la gestion des Produits et Services, le traitement des Commandes, pour personnaliser la communication avec les Utilisateurs et des Acheteurs voire Vendeurs lorsqu’ils sont des personnes physiques en fonction de leurs préférences et, potentiellement, par l’envoi de courriers postaux et électroniques aux fins de prospection ou de suivi de Commande. 

Le traitement des Données personnelles par QBP est essentiel pour la bonne exécution de ses engagement contractuel, notamment pour la gestion de la relation commerciale et la gestion du compte de paiement. 

QBP a un intérêt légitime, tout comme Mangopay, à collecter ces données afin de respecter leurs obligations légales notamment relativement à KYC, la prévention du blanchiment, la lutte contre la corruption ou la fraude, la lutte contre le financement du terrorisme et gestion des embargos financiers, mais encore pour s’acquitter de ses obligations déclaratives diligences requises dans le cadre de la règlementation applicable.

Ces données sont encore utiles à QBP pour vérifier l’identité de la personne qui donne son consentement. 

Les données à caractère personnel des Vendeurs sont traitées par QBP et par son partenaire de paiement Mangopay agissant en qualité de responsables de traitements mis en œuvre dans le cadre du Service.

Précisément, QBP opère les traitements suivants : 

• Gestion de l’inscription et suivi des comptes vendeurs ;
• Mise en relation avec les Acheteurs ;
• Élaboration de statistiques commerciales ; 
• Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• Opérations relatives à la prospection commerciale et profilage publicitaire ;
• Prévention de la fraude et gestion du risque ;

De même, Mangopay traite les Données personnelles qu’elle collecte aux fins de :

• Procéder aux vérifications utiles au respect de la procédure KYC en amont de la création d’un compte de paiement ;
• Exécuter le Contrat-Cadre ; 
• Gérer son produit et ses services ; 
• Permettre l’ouverture et la tenue de compte des Vendeurs ;
• Encaisser, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre la fraude ;
• Reporting ; 
• Fourniture de services de paiement ; 
• Mise en conformité au regard de la règlementation applicable.

18.4 – Transmission des Données personnelles

QBP s’engage à ne pas céder, transmettre ou commercer les Données personnelles d’aucune façon à des Tiers sans l’accord préalable et exprès des Utilisateurs.

En revanche, en cas d’accord des Utilisateurs, QBP pourra transmettre à des Tiers certaines Données, y compris personnelles, pour des raisons commerciales, pour lutter contre la fraude mais aussi, à tout moment, sur injonction des autorités légales. 

Pour les besoins des finalités décrites ci-dessus QBP et Mangopay peuvent communiquer certaines informations, à des prestataires de service, ou partenaires commerciaux, notamment :

• Les prestataires de Services de transport des colis ;
• Les prestataires de Services d’assurance des Produits.

Le Vendeur, personne physique, a la possibilité de s’opposer à cette communication, tout en justifiant son identité, par courrier adressé à : QBP, 24 Avenue de Moka 35400 St Malo.

Les données collectées par QBP sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

Le Vendeur dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

S'agissant des données relatives aux Commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, QBP informera les Acheteurs qu'elles sont destinées à QBP, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur. Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les Données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par QBP uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Toutes autres utilisations, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. 

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés ...) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant...) et ainsi assurer aux Acheteurs une qualité de service optimale, les Données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par QBP pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur

Par ailleurs, les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de QBP, sont conservés par QBP et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

QBP pourra prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur, suspension temporaire ou clôture définitive du compte Vendeur en cas de détection de fraude. 

Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs dans le cas où le Vendeur n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la livraison.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser par voie électronique à contact@quelbonplan.fr ou par courrier à QBP, 24 Avenue de Moka 35400 St Malo.

18.5 – Engagement des Vendeurs pour vider les Produits des Données personnelles

Les Produits vendus sur la Plateforme constituent des biens d'occasion, dans lesquels des données à caractère personnel ou non sont susceptibles d'avoir été enregistrées par les précédents utilisateurs du Produit.

Le Vendeur s'engage à ce que tout Produit vendu ait fait l'objet préalablement à cette fourniture d'un effacement total et irréversible de l'ensemble des Données personnelles ou autres, appartenant aux précédents utilisateurs dudit Produit, et garantit QBP contre toutes les conséquences d'une éventuelle méconnaissance de sa part de cet engagement.

18.6 – Protection des Données personnelles enregistrées dans les Produits soumis à intervention du Fournisseur dans le cadre du SAV

Dans le cadre du service après-vente des Produits sous garantie, le Vendeur sera amené à recevoir des Produits utilisés par les Acheteurs afin de procéder à des réparations.

Afin de garantir la protection des éventuelles Données personnelles qui auraient été laissées par les Acheteurs dans les Produits envoyés en SAV, le Vendeur s'engage :

• À respecter strictement toutes les obligations mises à sa charge par les lois applicables en matière de protection des Données personnelles, dans le cadre de l’exécution de ses prestations de SAV sur les Produits ;
• À ne pas procéder, sur les Données personnelles contenues dans les Produits, à des opérations autres que celles nécessaires à l'exécution de ses Prestations ;
• À ne pas divulguer les Données personnelles contenues dans les Produits ;
• À s'assurer que tous ses employés, sous-traitants et prestataires intervenant dans les prestations de SAV connaissent et respectent les règles relatives à la confidentialité et à la protection des Données personnelles et sont soumis à une obligation spécifique de confidentialité ;
• À prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles éventuellement contenues dans les Produits qui lui seront remis, contre la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

18.7 – Les « Cookies »

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur Site Quelbonplan.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur ou tout autre terminal, au moment où vous consultez le Site internet de QBP. Un fichier Cookie permet à l’Intermédiaire d'identifier l’ordinateur dans lequel il est enregistré et les préférences de l’Utilisateur.

Lors de la consultation du Site Quelbonplan.fr et de votre connexion à votre compte client ou vendeur, des informations relatives à la navigation de l’ordinateur ou de tout autre terminal de l’Utilisateur, peuvent être enregistrées dans des fichiers « Cookies » et installés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment dans votre navigateur.

L’objectif de ces « Cookies » est, pour QBP, d’établir des statistiques, d’adapter le Site en fonction des préférences des Utilisateurs et de proposer une expérience et des documents répondant au mieux aux besoins des Utilisateurs. 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et est ainsi anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

18.8 – Les droits des Utilisateurs

18.8.1 - Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification de suppression et de limitation de traitement des informations qui le concernent. 

Pour cela, il convient d'adresser la demande correspondante, en indiquant son nom et son adresse de messagerie électronique, au responsable de traitement des Données personnelles aux coordonnées suivantes :

1. Par email à l’adresse suivante : « contact@quelbonplan.fr » ;
2. Par courrier postal à l'adresse suivante : Quel Bon Plan 

24 Avenue de Moka 35400 St Malo

Une fois la demande de l’Utilisateur exécutée par QBP, ce dernier en informe l’Utilisateur par l’envoi d’un courriel reprenant la demande initiale de l’Utilisateur et les preuves justifiant qu'il a procédé aux opérations exigées. 

18.8.2 - En cas de demande de suppression de Données personnelles, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité. 

18.8.3 - Il est également précisé que les Données personnelles de l’Utilisateurs seront conservées par QBP durant la durée de la détention d’un compte client ou vendeur.