Petite carotte n°1 : minoration de TVA et TVA sur marge
Il est possible de gruger la TVA en faisant passer un produit pour un autre dans les comptes. Tous les produits ne sont pas soumis à une TVA à 20%. Aussi, pour économiser un peu, certains n’hésitent pas à faire passer leur marchandise pour des produits taxée à 5%.
Une pratique courante chez les reconditionneurs fraudeurs, c’est de déguiser un smartphone reconditionné en téléphone d’occasion dans les papiers. Il faut savoir que les objets de seconde main bénéficient d’une « TVA sur marge » : si vous achetez un objet 1000 € à un particulier et que vous le revendez 1500 €, vous ne payez de TVA que sur les 500 € de bénéfices. Il n’y paraît pas comme ça, mais cette triche est très difficile à déceler puisqu’il est difficile d’aller contrôler des particuliers.
Grosse carotte n°2 : la rétention de TVA
C’est la technique du « plus c’est gros, plus ça passe ». Il suffit de ne pas immatriculer la société en France et de ne rien déclarer. Ensuite, de se mettre la TVA dans les poches et de se noyer dans la masse pour éviter les contrôles. Et oui, il y en a qui n’y vont pas par 4 chemins. La rétention de TVA, c’est de la fraude bien grasse. Souvenez-vous du scandale de 2019 : 97% des revendeurs de marketplaces contrôlés n’étaient pas immatriculés alors qu’ils l’auraient dû. « Oups, j’ai oublié ». Bah voyons.
Très grosse carotte n°3 : la fraude au régime douanier 42 (ou à l’autoliquidation de la TVA)
Quand une société européenne achète des marchandises à une entreprise hors UE, elle doit payer des frais de TVA à l’importation. Le régime douanier 42, c’est une exception qui apparaît si par exemple une entreprise anglaise achète en Chine pour revendre directement la marchandise à une société française, une autoliquidation de la TVA peut être appliquée par l’entreprise importatrice qui pourra alors revendre en Hors taxes à cette entreprise en France. Le problème étant qu’au lieu de revendre en Hors taxe l’entreprise anglaise peut frauder et vendre en TVA sur marge, qui est normalement un régime spécial uniquement réservé aux produits d’occasion déjà situés en Europe et non importés. Et donc au lieu de payer 20% de TVA sur le prix de vente du produit importé, le régime de la TVA sur marge permet alors de ne payer que 20% sur la marge effectuée à la revente, ce qui constitue une large concurrence déloyale pour ceux qui ont importé et payé leur 20% de TVA sur l’intégralité du produit !
Dans cette fraude au régime douanier, on fait croire à la France que la marchandise vient d’Angleterre (pas de TVA entre copains européens). L’entreprise anglaise change simplement la nature des biens du régime classique de la TVA au régime de la TVA sur marge et le tour est joué jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal sévère vienne remettre de l’ordre dans tout cela. (Les risques encourus sont colossaux)
L’intérêt pour cette fraude est double car L’entreprise anglaise vendra plus facilement des produits en TVA sur marge plutôt qu’en HT en parallèle l’entreprise française pourra vendre moins cher en faisant plus de marge.
Une solution pour contourner cette fraude serait de passer tous les biens d’occasion importés ou non sous le même régime, pour que cette pirouette ne serve plus à rien et ne constitue plus une concurrence déloyale car tout le monde serait au même régime !
Champs de carotte n°3 : la fraude carrousel
Accrochez-vous, c’est un peu compliqué au premier abord. La fraude carrousel est en fait un système très sophistiqué, qui peut impliquer un grand nombre d’entreprises. Pour la faire simple, nous allons vous expliquer la fraude carrousel en 3 entreprises (le minimum).
