Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

(Version 4.0 – Mise à jour : mars 2026)

Préambule : Identité et Mission

Le site internet www.quelbonplan.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société QBP, Société par Actions Simplifiée au capital de 26 999,90 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 889 706 271, dont le siège social est situé au 24 avenue de Moka, 35400 SAINT-MALO.

QuelBonPlan est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), agréée ou respectant les principes de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. À ce titre, elle poursuit un objectif d'utilité sociale et de protection de l'environnement en favorisant l'économie circulaire via le reconditionnement de produits high-tech exclusivement en France.

Modèle de vente directe : Contrairement à une marketplace classique, QuelBonPlan agit en tant que Vendeur contractuel unique. QuelBonPlan assure la sélection rigoureuse de ses ateliers partenaires, l'audit des processus techniques, la facturation et l'intégralité du Service Après-Vente. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et QuelBonPlan.

Article 1 – Champ d'application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par QuelBonPlan auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Valeur Probatoire et Archivage : La validation de la commande ainsi que l'acceptation des présentes CGV par voie électronique valent preuve de l'intégralité de la transaction intervenue entre QuelBonPlan et le Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur, QuelBonPlan assure l'archivage des commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, dont le Client pourra demander communication.

Article 2 – Accès au service et compte client

2.1. Inscription et Éligibilité : L'achat sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel.

2.2. Exactitude des Données : Le Client s'engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour. QuelBonPlan ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer un produit en raison d'une erreur de saisie (adresse erronée, numéro de téléphone manquant). En cas de réexpédition due à une erreur du Client, les frais de port supplémentaires seront intégralement facturés au Client.

2.3. Sécurité du Compte : Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute commande passée via le compte du Client est réputée avoir été effectuée par lui-même.

Article 3 – Commande, indisponibilité et annulation

3.1. Prise de Commande : La validation définitive de la commande intervient après acceptation du paiement. Un email de confirmation de commande est adressé au Client. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet email.

3.2. Indisponibilité du Produit : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où, après la validation de la commande, le produit deviendrait indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de QuelBonPlan (rupture de stock, erreur de conditionnement, etc.), QuelBonPlan en informera le Client dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité :

• QuelBonPlan proposera, si possible, un produit de substitution de qualité et de prix équivalents.

• À défaut d'accord sur un produit de substitution, QuelBonPlan procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'information d'indisponibilité.

3.3. Droit d'Annulation par QuelBonPlan : QuelBonPlan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée par un Client pour motif légitime, notamment :

• En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités (Banque, PayPal, Alma).

• En cas de suspicion de fraude ou de défaut de fourniture des justificatifs demandés (conformément à l'Article 6.5).

• En cas de litige existant avec le Client relatif à une commande antérieure.

• En cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la vente (conformément à l'Article 11).

En cas d'annulation par QuelBonPlan, le Client sera immédiatement informé et remboursé de l'intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais.

Article 4 – Les produits et la transparence des grades

4.1. Nature des Produits : Les produits vendus sont des biens électroniques d'occasion ayant bénéficié d'un reconditionnement certifié en France. Chaque appareil subit un processus de 60 points de contrôle (batterie, connectique, écran, audio, capteurs, etc.).

4.2. Sécurité des Données / Hard Reset : QuelBonPlan garantit au Client que, dans le cadre du processus de reconditionnement, toutes les données antérieures ont été définitivement effacées (Hard Reset / Réinitialisation aux paramètres d'usine) du produit, conformément aux normes de sécurité et de protection des données, avant la mise en vente.

4.3. Refus de la Mention "Comme neuf" : QuelBonPlan s'interdit l'usage de termes trompeurs. Le Client accepte que le produit acheté présente des traces d'utilisation passée selon le grade choisi :

• Parfait état : Écran sans aucune rayure. Coque pouvant présenter des micro-rayures quasi invisibles à l'œil nu.

• Très bon état : Écran sans rayures visibles une fois allumé. Coque présentant des micro-rayures ou légères marques d'utilisation.

• Bon état : Traces d'usage ou rayures visibles sur la coque et/ou l'écran. C'est le choix garantissant un impact environnemental réduit au meilleur prix.

Article 5 – Prix et régime fiscal (TVA)

5.1. Tarification : Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent les frais de reconditionnement, les tests techniques et la redevance pour copie privée.

5.2. Régime d'Application de la TVA : QuelBonPlan commercialise des produits d'occasion reconditionnés pouvant relever de deux régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le régime fiscal applicable sera obligatoirement précisé sur la facture d'achat du Client.

• Régime Particulier de la TVA sur la Marge : Conformément à l'Article 297 A du Code Général des Impôts (CGI), ce régime est appliqué pour la majorité des biens d'occasion acquis sans droit à déduction de TVA.

  • Conséquence pour le Client : La TVA n'est pas déductible. La facture mentionne obligatoirement la formule « Régime particulier – Biens d'occasion – TVA sur la marge » et le montant de la TVA n'apparaît pas distinctement, conformément à la réglementation fiscale.

• Régime Normal de la TVA (TVA Classique) : Ce régime est appliqué pour certains produits neufs ou d'occasion pour lesquels QuelBonPlan a pu exercer un droit à déduction de TVA lors de l'achat.

  • Conséquence pour le Client : Le prix affiché inclut la TVA au taux en vigueur. Le montant et le taux de la TVA sont alors indiqués distinctement sur la facture d'achat.

Article 6 – Modalités de paiement sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme Shopify Payments.

6.1. Moyens de Paiement : Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, Apple Pay, ou paiement fractionné Alma.

6.2. Paiement fractionné avec Alma : QuelBonPlan propose le paiement en 3 ou 4 fois via son partenaire Alma. Ce service peut être soumis à des frais à la charge du Client, dont le taux est variable. Le Client est invité à consulter les conditions générales d'Alma et à être attentif au taux de frais applicable au moment de la souscription au financement.

• Contrat Lié : Le contrat de crédit est lié à la vente. En cas de rétractation du Client ou d'annulation de la vente par QuelBonPlan, le contrat de crédit est résilié de plein droit.

• Refus de Crédit : En cas de refus de financement par Alma, la commande est automatiquement annulée.

6.4. Codes Promotionnels et Chèques Cadeaux

• Acceptation : QuelBonPlan peut proposer des codes promotionnels (codes promo) ou accepter des règlements par chèques/cartes cadeaux de partenaires désignés.

• Non-remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation (Article 8) ou d'annulation de la commande, la partie du prix réglée par code promotionnel ou chèque cadeau ne fera l'objet d'aucun remboursement monétaire au Client. Seule la valeur du montant payé par un moyen de paiement traditionnel (CB, PayPal, etc.) sera remboursée, déduction faite des frais de retour prévus à l'Article 8.2.

6.5. Lutte contre la Fraude : QuelBonPlan se réserve le droit de demander au Client une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour toute commande suspectée de fraude.

Article 7 – Livraison et droit de réserve impératif

7.1. Zone, Délais et Responsabilité : Les produits sont expédiés sous 24h à 72h ouvrées. La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine. QuelBonPlan assume le risque de transport jusqu'à la remise physique au Client.

7.2. Obligation de Vérification (Point Critique) : À la réception, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis.

• Si le colis est abîmé, ouvert ou vide : Le Client doit REFUSER le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon du transporteur. Une signature sans réserve vaut acceptation du produit en bon état extérieur et présumé conforme.

• Délai de dénonciation (24h) : Le Client dispose de 24 heures calendaires pour signaler tout dommage caché lié au transport à contact@quelbonplan.fr. Passé ce délai, aucune réclamation transporteur ne sera recevable.

7.3. Procédure "Colis Vide" : En cas de colis reçu vide ou avec un produit manquant, le Client doit fournir sous 48h : (i) une attestation sur l'honneur de non-réception et (ii) une copie de sa pièce d'identité.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1. Délai : Le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Forfait de Retour Sécurisé (12€) : Dans le cadre de sa mission d'Économie Sociale et Solidaire (ESS) visant à réduire l'impact environnemental lié aux retours logistiques, QuelBonPlan fournit une étiquette prépayée pour garantir la sécurité et l'assurance du transport retour.

Afin d'encourager un acte d'achat réfléchi et responsable, un forfait fixe de 12€ TTC sera déduit du remboursement final. Ce montant couvre les frais logistiques réels de retour (transport, assurance, re-test) et est appliqué exclusivement lorsque le Client exerce son droit de rétractation pour des raisons ne relevant pas d'un défaut de conformité ou d'une panne sous garantie.

8.3. Sécurité Logicielle et Verrouillage :

• Obligation Impérative : Le Client s'engage formellement à désactiver les comptes de localisation et de verrouillage (notamment iCloud – Localiser mon iPhone ou Google) avant l'expédition du produit. Cette désactivation est une condition suspensive et absolument indispensable pour la poursuite du droit de rétractation ou du traitement SAV.

• Appareil Verrouillé : Tout appareil retourné avec un compte actif ou verrouillé est considéré comme inutilisable par QuelBonPlan et non conforme à l'obligation de retour. Il en résulte automatiquement :

  • L'annulation définitive du droit de rétractation ou de la prise en charge sous garantie.

  • L'appareil ne sera ni remboursé ni échangé.

  • L'appareil sera réexpédié au Client à ses frais exclusifs.

  • Des frais de gestion de dossier de 12€ TTC seront facturés pour le traitement de ce dossier.

• Échange Standard : En cas d'envoi d'un produit de remplacement avant réception de l'ancien, si l'ancien s'avère verrouillé, le Client autorise QuelBonPlan à prélever de plein droit le montant total du produit de remplacement via le moyen de paiement initial.

8.4. Obligation de Retrait de la Carte SIM (Impératif)

• Obligation Impérative : Pour tout envoi de produit à QuelBonPlan (retour pour rétractation ou prise en charge sous garantie), le Client a l'obligation formelle et impérative de retirer toute carte SIM présente dans l'appareil.

• Non-Responsabilité : QuelBonPlan ne pourra être tenu responsable de la perte, de la destruction ou de l'utilisation de la carte SIM en cas de non-retrait par le Client. Toute carte SIM reçue par QuelBonPlan sera détruite sans recours possible du Client.

Article 9 – Garanties (légales et commerciale)

9.1. Garantie Commerciale QBP (12 mois)

QuelBonPlan offre aux Clients, consommateurs ayant acheté un produit électronique sur www.quelbonplan.fr pour leur usage propre, une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture. Cette garantie n'est pas transférable.

• Couverture : Elle couvre les problèmes matériels, techniques et les défauts de fabrication non décrits ou indiqués dans l'annonce.

• Conditions de validité : La garantie est applicable sous réserve d'une utilisation appropriée du produit et de l'application des instructions d'entretien du constructeur.

• Exercice de la garantie : Le Client doit informer QuelBonPlan par courriel à contact@quelbonplan.fr. Le signalement des défaillances doit être fait dans un délai de 15 jours après leur découverte, ce délai étant ramené à 24 heures en cas de casse pendant le transport. Le Client doit fournir une preuve et expliquer le contexte du problème technique.

9.1.1. Prestations sous Garantie

QuelBonPlan est libre de choisir parmi les prestations suivantes, par ordre de priorité :

• Réparer le produit.

• Échanger le produit contre un produit de qualité similaire (même constructeur, même état au moment de la garantie). Si le produit est indisponible ou n'est plus fabriqué, QuelBonPlan se réserve le droit d'offrir un produit de qualité supérieure.

• Rembourser la valeur du produit à date de la garantie, si la réparation et le remplacement ne sont pas possibles. QuelBonPlan conserve alors le produit défectueux.

9.1.2. Procédure de Retour

• Contact Service Client : Un diagnostic à distance est nécessaire. Contactez contact@quelbonplan.fr ou le 02 79 65 56 11 pour valider la prise en charge.

• Préparation et Envoi : Après validation, un bordereau de retour prépayé est envoyé. Le Client doit impérativement retirer toute carte SIM et désactiver les comptes de verrouillage (iCloud/Google). Le produit doit être soigneusement emballé et expédié sous 10 jours calendaires après réception du bordereau. Passé ce délai, le dossier pourra être clôturé.

• Frais : Les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par QuelBonPlan.

9.1.3. Exclusions et Fin de Validité

La garantie ne couvre pas :

• Les dégâts dus à l'eau ou aux liquides.

• Les défauts électriques résultant de l'utilisation de chargeurs non approuvés par le fabricant.

• L'installation non approuvée du logiciel du fabricant.

• L'usure sur des boutons qui sont fonctionnels (ces pièces doivent avoir des défauts remontés lors de la réception).

• De légères variations du produit qui ne touchent pas à son utilité.

• Les défauts du produit causés par l'installation et le transport (si non signalés selon l'Article 7.2).

• Moins de 6 pixels morts sur l'écran.

• Tous les dommages physiques apparents (écran, appareil photo). La casse de l'écran n'est pas prise en garantie.

• Les dommages causés par un cas de force majeure ou des catastrophes naturelles.

La validité de la garantie prend fin en cas de : non-respect des instructions d'utilisation/entretien, ouverture ou réparation par une société différente du constructeur ou partenaire de QuelBonPlan, absence ou mauvais entretien, endommagement indiquant une utilisation inappropriée, ou retour du produit avec des codes ou des comptes iCloud (Localiser mon iPhone) ou Google actifs (voir clause pénale de l'Article 8.3), ou non-retrait de la carte SIM (voir clause de l'Article 8.4).

9.1.4. Produits Non Garantis (Hors Couverture)

Si le défaut n'est pas couvert, le Client assume le coût de transport aller-retour et les coûts de main-d'œuvre dus à l'expertise. S'il souhaite la réparation, il supportera également le coût des pièces de rechange.

9.2. Garantie Légale de Conformité (24 mois)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour l'achat de tout bien, y compris d'occasion et reconditionné, pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance du produit.

• Couverture : Cette garantie couvre les défauts de conformité constatés à la date de livraison, les pannes, les dysfonctionnements et le caractère limité des performances au regard de ce qui a été annoncé.

• Présomption de Défaut : Pour les produits reconditionnés, le défaut est présumé exister dès la vente s'il apparaît sous 12 mois.

• Recours : Le Client peut bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit non conforme. Si ces options ne sont pas possibles, le vendeur doit procéder à son remboursement.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

QuelBonPlan collecte les données du Client pour la gestion des commandes, de la livraison et du SAV (Base légale : exécution du contrat).

• Destinataires : Shopify (hébergement), Transporteurs, Prestataires de paiement (Alma, PayPal).

• Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le responsable RGPD à rgpd@quelbonplan.fr.

Article 11 – Force majeure, fait d'un tiers et exclusions de responsabilité

L'exécution des obligations de QuelBonPlan est suspendue en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et conformément à la législation en vigueur. Les cas de force majeure incluent notamment : grèves des transports, incendies, inondations, tempêtes, épidémies ou pannes générales des réseaux.

En outre, QuelBonPlan ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable :

• Soit au Client ;

• Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (Fait d'un tiers).

QuelBonPlan décline toute responsabilité concernant les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, contactez notre SAV à Saint-Malo. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr). Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Rennes.

Article 13 – Programme de parrainage

13.1. Modalités : QuelBonPlan peut proposer un programme de parrainage permettant à un Client (le Parrain) de faire bénéficier un nouveau Client (le Filleul) d'avantages commerciaux (réduction, code promo, etc.) sous réserve de respecter les conditions spécifiques définies sur le Site au moment de l'offre.

13.2. Conditions d'Application :

• Le Filleul doit être un nouveau client n'ayant jamais passé de commande sur le Site.

• L'avantage est personnel, non cumulable avec d'autres promotions en cours, non transférable et ne peut faire l'objet d'un remboursement monétaire.

• Les codes de parrainage ne sont valables qu'une seule fois par Filleul.

13.3. Annulation et Fraude :

• QuelBonPlan se réserve le droit de suspendre ou d'annuler sans préavis ni indemnité les avantages acquis ou à venir en cas de détection d'une utilisation abusive, de non-respect des présentes CGV ou de fraude avérée (auto-parrainage, utilisation de multiples comptes pour contourner les conditions, etc.).

• En cas de rétractation ou d'annulation de la commande d'un Filleul, l'avantage du Parrain (code promo ou crédit) sera annulé si celui-ci n'a pas encore été utilisé.

Article 14 – Service de reprise (BuyBack)

14.1. Présentation du Service

QuelBonPlan met à la disposition de ses Clients un service de reprise de produits de nouvelles technologies (smartphones, tablettes, ordinateurs, etc.). Ce service est conçu et exploité exclusivement par son partenaire CompaRecycle SAS, société spécialisée dans l'établissement et l'exploitation de services destinés à la reprise de produits high-tech d'occasion.

14.2. Rôle de QuelBonPlan

Dans le cadre de ce service, QuelBonPlan agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et d'apporteur d'affaires. QuelBonPlan n'est en aucun cas habilité à souscrire d'engagement vis-à-vis des Clients au nom et pour le compte de CompaRecycle. QuelBonPlan ne participe pas aux négociations concernant le prix de cession des Produits.

14.3. Processus de Reprise et Estimation

• Diagnostic et Argus : L'estimation de la Valeur de Rachat du Produit est réalisée via l'Outil CompaRecycle selon un catalogue de produits et de prix (l'Argus) mis à jour quotidiennement par CompaRecycle.

• Bon de Cession : À l'issue du diagnostic, un « Bon de cession » est édité. Ce document, qui doit être signé par le Client, formalise la vente du Produit à CompaRecycle.

• Transfert de Propriété : Le transfert de propriété du Produit s'opère directement entre le Client et CompaRecycle lors de la cession du Produit, matérialisée par le bon de cession signé.

14.4. Inspection Technique et Écarts

• Vérification : Chaque Produit fait l'objet d'une « Inspection » effectuée par le personnel qualifié de CompaRecycle ou de son prestataire logistique sous 6 jours calendaires après réception.

• Contre-proposition : Si un écart est constaté entre l'état déclaré par le Client et l'état réel, CompaRecycle adressera une contre-proposition au Client. Le Client est libre d'accepter cette nouvelle offre ou de la refuser pour récupérer son Produit selon les modalités prévues par CompaRecycle.

• Produits non valorisables : Les produits déclarés comme « volés » ou « non fonctionnels/déchets » ne sont pas rachetés par CompaRecycle qui assure leur traitement selon la réglementation DEEE en vigueur.

14.5. Responsabilités

• Diagnostic et Paiement : CompaRecycle est seul responsable de la détermination de la Valeur de Rachat définitive et du processus de paiement au Client.

• Effacement des Données : CompaRecycle garantit la réalisation de prestations d'effacement des données personnelles présentes sur les Produits repris. QuelBonPlan ne saurait être tenu responsable de toute perte ou utilisation de données restées sur l'appareil.

• Conformité : CompaRecycle se porte garant de l'exécution des prestations en conformité avec la réglementation française et européenne (notamment DEEE et RGPD).

14.6. Contact, Suivi et Conditions Applicables

Le service de reprise est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Reprise de CompaRecycle, consultables aux adresses suivantes :

• CGU : https://quelbonplan-bol.comparecycle.com/legal/cgu

• CGR : https://quelbonplan-bol.comparecycle.com/legal/cgr

En utilisant ce service, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Pour toute question relative à une reprise en cours, le Client est invité à consulter son espace personnel sur la plateforme CompaRecycle ou à contacter le support dédié via le formulaire disponible à l'adresse : https://quelbonplan-bol.comparecycle.com/faq/contact. QuelBonPlan reste disponible pour orienter le Client mais ne dispose pas d'accès à l'historique des dossiers de reprise.

Dernière mise à jour : Mars 2026