Mentions Légales

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Le présent site internet www.quelbonplan.fr est la propriété de la société QBP.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.quelbonplan.fr est édité par la société QBP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 26 999,90 euros.

  • Siège social : Saint-Malo, France

  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 889 706 271

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 88 9706271

  • Directeur de la publication : Monsieur Eric CORDON, en sa qualité de Président.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., plateforme de commerce électronique.

  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
  • Immatriculation : Corporation Number 4261607 (Canada)
  • Téléphone : +1 (888) 746-7439
  • Support : https://help.shopify.com

3. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@quelbonplan.fr

  • Par téléphone : +33 (0)2 79 65 56 11 (prix d'un appel local)

  • Par voie postale : À l'attention du Service Client - QBP SAS, Saint-Malo.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L'intégralité de ce site (structure, design, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, vidéos, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de la société QBP SAS ou de ses partenaires reconditionneurs.

  • Marques : « QuelBonPlan », son logotype et le concept de « Reconditionné de proximité » sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Contenus : Toute reproduction ou représentation du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord exprès. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Accès et Responsabilité

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s'engage à les respecter. QBP SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs typographiques ou d'omissions.

  • Disponibilité : QBP SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou d'une interruption de service.

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6. Protection des Données Personnelles et Cookies

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7. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à un achat sur le site, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les modalités de saisine du médiateur sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.

Dernière mise à jour : Janvier 2026